Ordre du jour du Conseil communal du 4 mai 2017

La prochaine séance du Conseil communal se tiendra le jeudi 4 mai 2016 à 20h, en la Salle du Conseil (Av. du Roi Albert, 33 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe).

Il s’agit d’une séance publique à laquelle vous êtes cordialement invités.

 

 

 

Ordre du jour (séance publique) :

  1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mars 2017 – Approbation
  2. Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Echevins en vertu des articles 234§3 et 236§2 de la Nouvelle Loi Communale – Communication
  3. Ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois – Rapport annuel2016 – Communication
  4. Marché de services – Conclusion d’emprunts pour le financement du service extraordinaire de la Commune et du CPAS pour l’exercice 2017 – Montant estimé: € 265.725,63 TVAC – Approbation du cahier spécial des charges et de l’avis de marché
  5. Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun
  6. Concession de service pour l’exploitation et la gestion du nouveau marché hebdomadaire “terroir” à la place de l’Eglise de Berchem-Sainte-Agathe – Appel à manifestation d’intérêt – Désignation d’un concessionnaire
  7. Agence Locale pour l’Emploi de Berchem-Sainte-Agathe asbl – Association à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration du membre du Collège en charge de l’Emploi en tant que membre ayant voix consultative
  8. Panathlon Wallonie-Bruxelles asbl – Modification des statuts- Communication
  9. Lettres du Centre d’Informatique de la Région de Bruxelles-Capitale (CIRB) des 28 et 29 novembre 2016 – Téléphonie mobile – Levée de l’option “Unified Communications” de la scrl Irisnet
  10. Adhésion à la centrale de marchés et à la centrale d’achat de l’asbl GIAL pour l’achat de fournitures(matériel informatique et logiciels) pour l’année 2017
  11. Département Education et Temps Libre – Service Jeunesse – Convention de collaboration entre la Commune de Berchem-Sainte-Agathe, le Centre culturel francophone “Le Fourquet”, le Gemeenschapscentrum “De Kroon” et l’ASBL SchweitZ’Air pour l’organisation d’un festival de musique le samedi 17 juin 2017 – Octroi d’un subside à l’ASBL SchweitZ’Air – Approbation
  12. Département Education et Temps Libre – Académie de Musique et de la Parole néerlandophone – Ratification de la déclaration des vacances d’emploi et notification pour nomination défmitive dans un emploi vacant – Situation au 1er mars 2017

Ordre du jour complémentaire :

  1. Interpellation  de M. Stassen concernant la demande d’insertion du quartier Place Schweitzer et de la chaussée de Gand dans un projet de Contrat de Quartier Durable et de redéploiement économico-commercial.
Publié le :
26 avril 2017

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