Ordre du jour du Conseil communal du 7 septembre 2017

SEANCE PUBLIQUE

Ordre du jour

1/ Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 août 2017 – Approbation.

2/  Convention entre la Commune de Berchem-Sainte-Agathe et la Commune de Grand Dakar relative au projet « Assainissement du quartier de Taïba Grand-Dakar par la couverture du canal IV (phases A et B)».

3/ VIVAQUA- Désignation d’un candidat- administrateur – Approbation. 

4/ Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Échevins depuis le 30.06.2017 en vertu de l’article 234§3 de la Nouvelle Loi Communale – Communication.

5/ Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Échevins depuis le 30.06.2017 en vertu de l’article 234§3 de la Nouvelle Loi Communale – Complément – Communication.

6/ Délégation au Collège des Bourgmestre et Échevins, au Secrétaire communal et au Receveur communal quant au pouvoir de choisir le mode de passation des marchés publics et des contrats de concession et d’en fixer les conditions pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu selon l’article 234§4 et §5 de la Nouvelle loi communale.

7/ Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 20 juillet 2017 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de 1’année 2017 – Recours en annulation à la Cour constitutionnelle.

8/ Convention entre le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales et la commune de Berchem-Sainte-Agathe dans le cadre des nouvelles missions confiées au Fonds.

9/ Fabrique d’Église Sainte-Agathe – Compte exercice 2016.

10/ Projet de convention de mise à disposition d’un immeuble à titre gratuit entre la Commune de Berchem-Sainte-Agathe et la Zone de Police de Bruxelles-Ouest pour le commissariat de police situé 15, Rue des Alcyons dénommée tel que décrit Lot 1 et sous-lot lB dans le projet d’acte de base de l’immeuble – Approbation.

11/ Département Éducation et Temps Libre – Service Jeunesse francophone  – Renouvellement de l’agrément de l’ONE pour la période 2018-2020 – Projets pédagogiques et ROI des plaines de vacances communales – APPROBATION.

Ordre du jour complémentaire :

1/ Droit d’interpellation d’habitants de la Commune – Tracé du bus 20

2/ Interpellation de Mme Katia Van Den Broucke, Conseillère communale, concernant le passage à l’énergie durable et le placement de panneaux solaires

3/ Question orale de M. Luc Demullier, Conseiller communal, concernant un incident avec une attraction foraine rue de Grand-Halleux, lors de la période de la kermesse.

Publié le :
30 août 2017

Plus d'articles ?