Conseil communal du 17 décembre 2009

  • Ordre du jour.
  • Registre.
  • Avis
  • Département des Affaires Internes – Service GRH – Modification du règlement de travail et de ses annexes.
  • Département du Bien-Être – Cellule Enseignement – Modification du règlement pour le concierge des écoles communales.
  • Avis
  • Centimes additionnels au précompte immobilier.
  • Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
  • Taxe sur les panneaux publicitaires – Modifications.
  • Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de “Self-Banking” – Modifications.
  • Registre.