Conseil communal du 25 juin 2009

  • Ordre du jour.
  • Aperçu des règlements votés
  • Modification au règlement général complémentaire de Police – Délimitation du périmètre de la zone bleue et de ses horaires
  • Règlement-redevance pour la gestion de la zone bleue – Modification
  • Département du Bien-Etre – Cellule Commerce et Fêtes – Règlements sur les activités ambulantes non foraines sur les marchés publics et le domaine public – Modification
  • Abrogation du règlement communal du 29.05.2008 ayant pour objet l’interdiction d’installer des appareils émetteur d’ondes “anti-jeunes” de type Mosquito, Beethoven ou apparentés et de tous types d’appareils émetteur d’ultrasons répulsifs à l’égard des êtres humains sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe
  • Registre.