Avenue de Selliers de Moranville 31 – Démolition du bâtiment existant et construction de 3 immeubles à appartements – 3/05/18

Avis défavorable unanime

Le projet suivant est mis à l’enquête publique :

Identité du demandeur :        BOUYGUES IMMOBILIER BELGIUM

Objet de la demande :

Permis d’urbanisme :         Démolition du bâtiment existant et construction de 3 immeubles à appartements

Permis d’environnement :       parking couvert

Nature de l’activité principale :

Démolition du bâtiment existant, construction de 3 immeubles à appartements (72 logements) et un parking  en sous-sol de 72 emplacements

Périmètre et zone :

Zone de forte mixité au PRAS

Motif principal de l’enquête :

Prescription générale 0.6 du PRAS : actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots

Prescription particulière 4.5.1° du PRAS : modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions

Rapport d’incidence ; garages, emplacements couverts (art. 147 du COBAT)

1B : article 40 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement

Rubrique 68b Garages, emplacements couverts

Dérogation aux articles du titre I du RRU : art 5. (hauteur de la façade avant), art.8 (hauteur – constructions isolées), art.12 (aménagement des zones de cours et jardins), art.4  profondeur de la construction), art.6 (toiture – éléments techniques), art.3 (implantation de la construction – mitoyenneté), art.6 (toiture – hauteur)

art.7 (implantation – constructions isolées), art.11 (aménagement de la zone de recul)

L’enquête publique se déroule du 05/03 au 19/03/2018

La réunion de la commission de concertation est fixée au jeudi 03 mai 2018 à la maison communale.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier complet de la demande peut être consulté à :

La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228

Lundi, mardi de 10h à 13h              jeudi de 14h à 19h

L’administration communale, avenue du Roi Albert 33

Mercredi de 9h à 12h                     jeudi de 9h à 12h ou de 19h à 20h (sur rendez-vous)

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale le jeudi ou sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.

Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées :

  • par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, avenue du Roi Albert, 33 1082 Berchem-Sain­te-Agathe, ou nmebarka@berchem.brussels, au plus tard le 19/03/2018
  • Au besoin, oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet au Service de l’Urbanisme, av. du Roi Albert 33.

Pendant la durée de l’enquête publique, toute personne peut faire valoir ses observations et/ou réclamations et/ou demander par écrit au collège des Bourgmestre et Echevins à être entendue par la commission de concertation.

Toute personne peut assister à l’audition publique destinée à présenter le projet à la maison communale, le 03.05.2018. L’ordre de passage du dossier en commission de concertation est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.

Publié le :
27 février 2018