[MOBILITE] Une prime à l’achat d’un vélo ou d’une trottinette

A vélo? En trottinette? Les Berchemois qui font l’acquisition d’un vélo ou d’une trottinette peuvent désormais bénéficier d’une prime de :

  • 50€ pour un vélo traditionnel
  • 100€ pour une trottinette électrique qui peut être utilisée en voirie,
  • 200€ pour un vélo cargo (par « vélo cargo », on entend, un vélo muni d’un emplacement à l’avant, permettant le transport d’objets ou d’enfants respectant l’article 46.1 4 du Code de la route qui prévoit qu’une bicyclette ne peut dépasser 1,00 m de large)
  • 200€ pour un vélo électrique (par « vélo électrique », on entend un cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler).

NB : Le montant de la prime ne pourra excéder les 15% de la valeur d’achat.

La prime est d’application pour tous les vélos et trottinettes électriques achetés entre le 01.07.2018 et le 30.06.2021 (la date de la facture faisant foi).

Tout demandeur doit remplir toutes les conditions d’octroi suivantes :

  • être une personne physique domiciliée sur le territoire de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe
  • être majeur
  • par période de 3 années, ne pas percevoir plus de primes par demandeur que le nombre de personnes figurant sur la composition de ménage
  • faire graver les vélos ou trottinettes électriques.

Introduire une demande?

Le demandeur doit introduire par écrit ou par courriel auprès de l’administration communale un dossier constitué des documents suivants:

  • le formulaire de demande dûment rempli, daté et signé
  • une copie de la facture détaillée d’achat au nom du demandeur
  • s’engager sur l’honneur à fournir sur demande des services communaux la preuve qu’il est en possession dudit vélo ou trottinette électrique.

NB : La demande de prime doit se faire endéans les quatre mois à compter de la date d’achat (la date de la facture).

Publié le :
23 août 2018

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