[VIE POLITIQUE] Ordre du jour du Conseil communal du 13 décembre 2018

La prochaine séance du Conseil communal se tiendra le jeudi 13 décembre 2018 à 20h, en la Salle du Conseil (Av. du Roi Albert, 33 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe).

Il s’agit d’une séance publique à laquelle vous êtes cordialement invités.  Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour.

Ordre du jour de la séance publique (.pdf)

1. VIVAQUA – Désignation d’un administrateur remplaçant jusqu’à la prochaine Assemblée générale le Conseiller communal non réélu qui avait été désigné en tant que Conseiller communal par le Conseil communal à ce mandat.

2. Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en vertu de l’article 234§3 de la Nouvelle Loi Communale – Communication.

3. Concertation entre la Commune et le CPAS – Réunion du 20.11.2018 – Procès-verbal. Communication.

4. CPAS – Compte 2017.

5. CPAS – Exercice 2018 – Modification budgétaire no 1 – Approbation.

6. Taxe additionnelle à l’impôt  des personnes physiques.

7. Centimes additionnels au précompte immobilier.

8. Taxe sur la distribution de publicités – Renouvellement et modifications.

9. Taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés ou inachevés – Renouvellement et modifications.

10. Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité – Renouvellement et modifications.

11. Taxe sur les parcelles de terrain non bâties laissées à l’abandon  – Renouvellement et modifications.

12. Taxe sur les secondes résidences – Renouvellement et modifications.

13. Taxe sur les surfaces commerciales – Renouvellement et modifications.

14. Taxe sur la propreté publique – Renouvellement et modifications.

15. Taxe sur l’occupation de l’espace public – Renouvellement et modifications.

16. Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux – Renouvellement.

17. Taxe sur les magasins de nuit – Renouvellement et modifications.

18. Taxe sur les entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication  contre rétribution­ Renouvellement et modifications.

19. Taxe sur les transports funèbres – Renouvellement et modifications.

20. Taxe sur les exhumations – Renouvellement et modifications.

21. Redevance pour l’utilisation de caveaux d’attente et pour l’ouverture d’un caveau – Renouvellement et modifications.

22. Redevance pour la célébration civile des mariages ou déclarations de cohabitation légale librement demandés  par les particuliers – Renouvellement  et modifications.

23. Redevances pour services techniques – Renouvellement et modifications.

24. Douzièmes provisoires pour l’exercice 2019.

25. Convention 2018 relative au renforcement des moyens destinés aux CPAS.

26. Adaptation du règlement d’attribution des logements communaux  en fonction du nouvel arrêté réglementant les nouvelles dispositions et mise en place d’une commission d’attribution.

27. Création d’une commission d’attribution des logements communaux.

28. Fourniture d’un  système de gestion de file d’attente pour les guichets – Montant estimé: € 21.000,00 TVAC.

29. Département Éducation et Temps Libre – Enseignement néerlandophone  – Programmation  école communale primaire 2.

30. Département Éducation et Temps Libre – Enseignement néerlandophone  – Restructuration école communale primaire De Knapzak.

31. Département Éducation et Temps Libre – École communale primaire néerlandophone – Règlement de travail pour l’enseignement  primaire ordinaire – Abrogation du règlement de travail existant­ Approbation du nouveau règlement de travail avec date de début le 1er janvier 2019.

32. Département Éducation et Temps Libre – École communale primaire néerlandophone – Ratification de la déclaration des vacances d’emploi et notification pour nomination définitive dans un emploi vacant­ Situation au 15 octobre 2018.

33. Département Éducation et Temps Libre – Académie de Musique et de la Parole néerlandophone – Ratification de la déclaration des vacances d’emploi et notification pour nomination définitive dans un emploi vacant – Situation au 15 octobre 2018.