Ordre du jour du Conseil communal du 26 janvier 2017

La prochaine séance du Conseil communal se tiendra le jeudi 26 janvier 2017 à 20h, en la Salle du Conseil (Av. du Roi Albert, 33 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe).

Il s’agit d’une séance publique à laquelle vous êtes cordialement invités.  Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR:

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 décembre 2016 – Approbation.
2. Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en vertu des articles 234§3 et 236§2 de la Nouvelle Loi Communale – Communication.
3. Modifications apportées au règlement complémentaire de police – Année 2016 – Communication.
4. Fabrique d’Église Sainte-Agathe- Budget 2016 – Avis.
5. Centimes additionnels à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique – Création.
6. Règlement relatif à l’octroi d’une prime de premier établissement en matière de travail indépendant­ – Modifications.
7. Règlement communal concernant l’attribution de primes à l’encouragement de la promotion digitale des commerces locaux.
8. Ordonnance visant à associer les communes au développement économique de la Région de Bruxelles – Capitale – Contrat 2016-2018- Approbation.
9. Sanctions administratives communales – Médiateur – Convention intercommunale – Renouvellement.
10. Convention entre Bruxelles Environnement – IBGE, HYDROBRU et la Commune de Berchem-Sainte­-Agathe relative au projet « Assainissement du quartier de Taïba Grand Dakar par la couverture du canal4 (phases A et B) ».
11. Projet de convention de mise à disposition par la Fabrique d’Église Sainte-Agathe à la Commune de Berchem-Sainte-Agathe des parties non bâties de la parcelle cadastrée Section A no 126w3 – Approbation.

Ordre du jour complémentaire :

1. Interpellation de M. Vincent Lurquin concernant l’interpellation des commerçants lors de chantiers.