Séance du Conseil communal – 24 juin 2021

La prochaine séance du Conseil communal se tiendra le jeudi 24 juin 2021 à 20h.

Cette séance par vidéoconférence sera également diffusée, en direct, sur la chaîne YouTube communale : 1082berchem (https://www.youtube.com/channel/UCMsCzjVqrgrNcgbs0FTO7uA

Ordre du jour:

Séance publique

Bourgmestre – M. Lamouline – Secrétariat communal

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 juin 2021 – approbation
2. Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en vertu de l’article 234§3 de la Nouvelle Loi Communale – communication
3. Commission Communale de l’Accueil – désignation de représentants et leurs suppléants – modification suite à la démission de Monsieur Houari BAILICHE en tant que Conseiller communal
4. Commission pour l’éradication de la pauvreté des enfants – désignation d’un membre effectif en remplacement de Monsieur Houari BAILICHE
5. Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins de la compétence d’octroyer des subventions conformément à l’article 124 de la Nouvelle Loi Communale – approbation
6. Règlement pour la reconnaissance d’associations et l’attribution de subsides communaux – modification
7. Commission du Conseil communal pour les subsides communaux et la reconnaissance d’associations – modification

Finances

8. Vérification de la caisse du Receveur communal au 31 décembre 2020
9. Budget exercice 2020 – modification budgétaire n° 99 – services ordinaire et extraordinaire – approbation
10. Comptes annuels – exercice 2020 – approbation
11. Budget exercice 2021 – modification budgétaire n° 1 – service extraordinaire – approbation
12. Budget exercice 2021 – modification budgétaire n° 2 – service extraordinaire – approbation
13. Redevance pour le stationnement d’un véhicule dans une zone réglementée « chargement électrique » – instauration
14. Église Anglicane Unifiée Holy Trinity (Ixelles) – compte 2020 – avis favorable

Cabinet du Bourgmestre

15. Convention de sous-traitance entre la commune de Berchem-Sainte-Agathe et la COCOM dans le cadre des contacts concernant les réservations pour la vaccination – approbation

Gestion des Ressources Humaines

16. Département des Affaires Internes – RH – modification du cadre du personnel – approbation Departement Interne Zaken – HR – aanpassing van het personeelskader – goedkeuring
17. Département des Affaires Internes – RH – statuts du personnel – modification des conditions de recrutement et de promotion – approbation

Relations publiques – Maison de la participation – Commerce et Festivités

18. Règlement relatif à l’organisation d’évènements sur l’espace public ainsi que d’évènements en lieux accessibles au public – approbation
19. Règlement communal de prime à la rénovation et à l’embellissement des terrasses et des devantures des rez-de-chaussée commerciaux – modifications

Prévention

20. Contrat de prêt à usage – antenne de quartier Rue de la Gérance n° 8 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe entre la S.C.R.L. Comensia et l’administration communale de Berchem-Sainte-Agathe – approbation
21. Extension n° 3 et n° 4 du projet de caméras de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe – approbation des endroits de pose

3ème Échevin – M. Chibani – Espace public

22. Convention relative à la gestion des hydrants de la commune de Berchem-Sainte-Agathe par l’Intercommunale VIVAQUA

4ème Échevin – M. Bel-Housseine – Bâtiments

23.Convention de la mise à disposition temporaire de bâtiments et matériaux relative à l’implantation de l’école néerlandophone site Openveld à GO! Scholengroep Brussel – approbation

6ème Échevine – M. Vanden Bremt – Enseignement néerlandophone

24. Departement Opvoeding en Vrije Tijd – gemeentelijke basisschool – verlenging van de huidige scholengemeenschap voor de periode 2020-2026 – goedkeuring van de overeenkomst scholengemeenschap Spectrum 2020-2026 met addenda – wijziging
25. Departement Opvoeding en Vrije Tijd – gemeentelijke basisschool – bekrachtiging van de vacantverklaring en kennisgeving voor vaste benoeming in wervingsambt – toestand op 15 mei 2021
26. Departement Opvoeding en Vrije Tijd – academie voor Muziek en Woord – bekrachtiging van de vacantverklaring en kennisgeving voor vaste benoeming in wervingsambt – toestand op 15 mei 2021

Points introduits par des Conseillers communaux

27. Interpellation du 10 juin 2021 de Monsieur Geoffrey VAN HECKE, Conseiller communal, concernant les parkings vélo
28. Interpellation du 10 juin 2021 de Monsieur Geoffrey VAN HECKE, Conseiller communal, concernant la décoration des façades

Ordre du jour complémentaire

29. Interpellation du 17 juin 2021 de Madame Regine HEIJVAERT, Conseillère communale, concernant la formation gratuite pour les jeunes NEET
30. Motion du 17 juin 2021 de Madame Regine HEIJVAERT, Conseillère communale, concernant la participation au projet NotFound
31. Interpellation du 17 juin 2021 de Madame Regine HEIJVAERT, Conseillère communale, concernant l’inondation des terrains de football du complexe sportif rue des Châlets
32. Motion du 18 juin 2021 de Mesdames Fatiha REZKI, Gladys KAZADI et Mélanie VAN HOEF, Conseillères communales, concernant la dénonciation des violences et visant à tout mettre en œuvre pour faire respecter le droit international et permettre une paix entre Palestiniens et Israéliens
33. Motion du 18 juin 2021 de Madame Nathalie MAYOR, Conseillère communale, concernant le devoir d’information et de mise à disposition de défibrillateurs