Séance du Conseil communal du 17 décembre 2020

La prochaine séance du Conseil communal se tiendra le jeudi 17 décembre 2020 par vidéoconférence.

 

 

 

 

 

 

Ordre du jour (.pdf)

Ordre du jour:

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 novembre 2020 – approbation.

2. Ordonnance de police du Bourgmestre du 19 novembre 2020 modifiant les horaires d’ouverture des magasins de nuit dans le cadre des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – prolongation des mesures – confirmation.

3. Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en vertu de l’article 234§3 de la Nouvelle Loi Communale – communication.

4. Concertation entre la Commune et le CPAS – réunion du 23 novembre 2020 – procès-verbal – communication.

5. CPAS – budget 2021.

6. Fabrique d’Église de la Basilique Nationale du Sacré-Coeur – compte 2019 – avis favorable.

7. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – approbation.

8. Centimes additionnels au précompte immobilier – approbation.

9. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – approbation.

10. Taxe sur les emplacements de parking – instauration.

11. Taxe sur les piscines – instauration.

12. Taxe sur l’aménagement de biens bâtis ou non bâtis – renouvellement.

13. Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité – renouvellement et modifications.

14. Taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés ou inachevés – renouvellement et modifications.

15. Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux – renouvellement et modifications.

16. Taxe sur les surfaces commerciales – renouvellement et modifications.

17. Taxe sur les panneaux publicitaires – renouvellement et modifications.

18. Taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations – renouvellement et modifications.

19. Taxe sur les appareils-distributeurs de carburants ou de lubrifiants – modifications.

20. Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de “self-banking” – renouvellement et modifications.

21. Taxe sur la propreté publique – renouvellement et modifications.

22. Taxe sur la délivrance de documents administratifs – renouvellement et modifications.

23. Redevance pour les concessions de sépulture – renouvellement et modifications.

24. Budget communal 2021 – approbation.

25. Complexe Sportif rue des Chalets 1 – concession horeca – food truck et distributeurs – formule temporaire – approbation.

26. Convention liée à l’appel à projet 2020 de Bruxelles Mobilité “Vivre la ville – se réapproprier l’espace public” – approbation.

27. Convention avec la Région de Bruxelles-Capitale relative au renforcement des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire dans le cadre de la crise sanitaire actuelle – approbation.

28. Extension n° 3 du projet de caméras de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe – approbation du financement.

29. Convention entre la commune de Berchem-Sainte-Agathe et l’ASBL communale “Maison de Jeunes de Berchem-Sainte-Agathe”.

30. Département des Affaires Internes – service GRH – modification du cadre du personnel – approbation.

31. Département des Affaires Internes – service GRH – octroi d’une prime unique de €500,00 brut à chaque membre du personnel pour l’année 2020 – approbation.

32. Salle culturelle de l’Ancienne Eglise – désignation d’un lieu supplémentaire de célébration de mariages – approbation.

33. Departement Opvoeding en Vrije Tijd – Nederlandstalig onderwijs – herstructurering gemeentelijke basisschool De Knapzak.

34. Departement Opvoeding en Vrije Tijd – gemeentelijke basisschool – bekrachtiging van de vacantverklaring en kennisgeving voor vaste benoeming in wervingsambt – toestand op 15 oktober 2020.

35. Departement Opvoeding en Vrije Tijd – academie voor Muziek en Woord – bekrachtiging van de vacantverklaring en kennisgeving voor vaste benoeming in wervingsambt – toestand op 15 oktober 2020.

36. Departement Opvoeding en Vrije Tijd – academie voor Muziek en Woord – inrichting van de eerste graad domein overschrijdende initiatie – aanvraag programmatie.

 

Ordre du jour complémentaire (.pdf)

Ordre du jour complémentaire:

  • Interpellation du 11 décembre 2020 de Madame Maude VAN GYSEGHEM, Conseillère communale, concernant la collaboration entre la Commune et hub.brussels pour la location d’immeubles dans le cadre de pop-up stores.
  • Interpellation du 11 décembre 2020 de Monsieur Vincent RIGA, Conseiller communal, concernant les mesures qui sont prises au niveau local pour garantir/contrôler les règles de confinement d’habitants étrangers qui reviennent à la commune de Berchem-Sainte-Agathe après les jours fériés.

 

 

Publié le :
09 décembre 2020

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