Conseil communal du 15 décembre 2011

• Agenda.
• Avis budget communal 2012.
• Avis frais de transport pour le personnel communal.
• Avis règlement finances (taxes et redevances).
• Centimes additionnels au précompte immobilier.
• Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
• Taxe sur l’aménagement de biens bâtis ou non bâtis – Renouvellement.
• Redevance pour services administratifs – Renouvellement et modification.
• Département des Affaires Internes – Service GRH – Personnel communal – Règlement concernant l’intervention dans les frais de transport sur le chemin du travail – Modifications.
• Budget communal 2012.
• Registre.