Conseil communal du 25 octobre 2012

• Agenda.
• Budget exercice 2011 – Service ordinaire et extraordinaire – MB 99
• Compte annuel – Exercice 2011
• Budget 2012 – MB 3
• Avantages de toute nature, frais de représentation, rémunérations et jetons de présence dont bénéficient les mandataires communaux ainsi que outils de travail mis à disposition des mandataires communaux pour l’exercice de leur mandat – Modification
• Règlement d’Ordre Intérieur Conseil communal – Modification
• Service social du personnel – Modification du règlement
• Personnel communal – Organisation d’un service de garde à domicile
• Modification au règlement général complémentaire de police – Instauration d’une zone 30 de quartier dans les Zones Potaarde, Hélène-Winteroy-Basilique, Fleudstes-CPAS, Sept Etoiles, Drève de l’Aérodrome, Notre-Dame de Fatima, Jean Monnet et Eglise-Soldats
• Modifications au règlement général complémentaire de police- Aménagement de 3 stationnements pour personnes handicapées dans la rue des Fleuristes à hauteur du numéro 52, l’avenue Hélène à hauteur du numéro 56 et l’avenue du Haut-Champ à hauteur du numéro 17
• Réponse à la question orale de Monsieur Boucq, conseiller communal.
• Registre.