Conseil communal du 28 juin 2012
- Agenda.
- Avis.
- En ville sans ma voiture le 16 septembre 2012 – Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière.
- Modifications au règlement général complémentaire de police – Aménagement d’un stationnement pour handicapé avenue du Roi Albert n ° 177 – Suppression d’un stationnement pour handicapé rue Dr. Charles Leemans n° 49 – Suppression d’un stationnement pour handicapé rue Dr. Charles Leemans n° 42 – Suppression d’un stationnement pour handicapé rue Hogenbos n° 97 – Suppression d’un stationnement pour handicapé rue Armand De Neuter n° 23.
- Modification au règlement général complémentaire de police- Aménagement des sens uniques limités rue Fik Guidon, rue Emile Van Overstraeten, rue du Blé d’Or et avenue du Haut Champ.
- Modification au règlement général complémentaire de police- Instauration d’une zone 30 de quartier.
- Département du Bien-Etre – Cellule Enseignement- Règlement de travail pour le directeur, le personnel enseignant et assimilé des écoles maternelle autonome et primaire mixte de Berchem-Sainte-Agathe.
- Registre.