Conseil communal du 29 novembre 2012

• Agenda.
• Avis soldes d’emprunts ex 2013 & centimes additionnels.
• Avis tribune politique et RGP.
• Avis 12ème provisoires.
• Tribune politique dans le journal communal Berchem News – Modification du règlement
• Douzièmes provisoires pour l’exercice 2013.
• Réaffectation des soldes d’emprunts pour l’exercice 2013.
• Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
• Centimes additionnels au précompte immobilier.
• Modifications au règlement général complémentaire de police- Aménagement d’un stationnement pour personnes handicapées dans la rue de Grand-Bigard n° 270.
• Registre.