Avenue Charles-Quint 527/559 – Démolition bâtiments, construction d’immeubles – 25/03/21

Le projet suivant est mis à l’enquête publique :

Adresse du bien :                Avenue Charles-Quint 527 – 559

Identité du demandeur :        Porta Agatha S.A.

Activité principale : Démolition bâtiments, construction d’immeubles à appartements

avec espaces commerciaux au rez-de-chaussée et 2 étages de parking souterrain

Périmètre et zone : zone d’intérêt régional n° 14

Motifs principaux de l’enquête :

dérogation à l’art.3 du titre I du RRU (implantation de la construction – mitoyenneté)
dérogation à l’art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
art. 147 du COBAT: demande soumise à rapport d’incidence (garages, emplacements couverts)
prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots)
art. 124  du COBAT (MPP à la demande de l’IBGE dans le cadre d’un permis mixte)
dérogation à l’art.6 du titre I du RRU (toiture – hauteur)
1B : article 40 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement
dérogation à l’art.3 du titre I du RRU (implantation de la construction – façade avant)
dérogation à l’art.5 du titre I du RRU (hauteur de la façade avant)

 L’enquête publique se déroule du 11/02/2021 au 12/03/2021

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.

Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à:

La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228 / L’administration communale, avenue du Roi Albert 33

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.

Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :

  • Par écrit, à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins à l’adresse Avenue du Roi Albert, 33 1082 Berchem-Sain­te-Agathe
  • à l’adresse mail suivante : nmebarka@berchem.brussels,
  • Oralement, exclusivement sur rendez-vous, auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.

Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation qui se tiendra :

  • Le jeudi 25 mars 2021 à partir de 09:15,
  • À l’administration communale, avenue du Roi Albert, 33 à Berchem Ste-Agathe.

Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique seront admises à la commission de concertation.

Dans l’hypothèse d’une pétition, comité de quartier ou autre type d’association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, comité de quartier ou association.

L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.

Publié le :
08 février 2021