Avenue Charles-Quint 580 – Transformation d’un immeuble – 28/02/19

Avis favorable conditionné

Le projet suivant est mis à l’enquête publique :

Identité du demandeur :  Monsieur VANDERMAETEN Guy

Objet de la demande : Transformation d’un immeuble

Activité principale : Aménagement de 3 appartements ou aménagement de 2 appartements et un restaurant/café

Périmètre et zone :

Zone d’intérêt régional n°14, le long d’un espace structurant au PRAS

Plan Particulier d’Affectation du Sol n°96, dénommé “Porte de Ville – Ilot 53” approuvé par AG du 10.06.2004

Permis de lotir L145 délivré le 19.07.2005, modifié par le permis de lotir L150 délivré le 16.08.2006

Motif principal de l’enquête :

Dérogation à l’article 11 du titre I du RRU (aménagement de la zone de recul)

Application de l’art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un permis de lotir : article 3.1.2 – zone de jardin)
Application de l’art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : article 4.2.2 – zone de jardin)
Application de la prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots)

Application de la prescription générale 0.12 du PRAS (modification de l’utilisation ou de la destination d’un logement)

L’enquête publique se déroule du 01/02/2019 au 15/02/2019

La réunion de la commission de concertation est fixée au jeudi 28 février 2019 à la maison communale.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier complet de la demande peut être consulté à :

La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228

  • lundi, mardi de 10h à 13h
  • jeudi de 14h à 19h

L’administration communale, avenue du Roi Albert 33

  • mercredi de 9h à 12h
  • jeudi de 9h à 12h ou de 19h à 20h (sur rendez-vous)

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale le jeudi ou sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.

Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées :

  • par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, avenue du Roi Albert, 33 1082 Berchem-Sain­te-Agathe ou
  • via email nmebarka@berchem.brussels, au plus tard le 15/02/2019
  • Au besoin, oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet au Service de l’Urbanisme, av. du Roi Albert 33.

Pendant la durée de l’enquête publique, toute personne peut faire valoir ses observations et/ou réclamations et/ou demander par écrit au collège des Bourgmestre et Echevins à être entendue par la commission de concertation.

Toute personne peut assister à l’audition publique destinée à présenter le projet à la maison communale, le jeudi 28 février 2019. L’ordre de passage du dossier en commission de concertation est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.

Publié le :
04 février 2019