Avenue de Selliers de Moranville 31 – Démolir les bâtiment existants et construire 3 immeubles – 28/01/21

Le projet suivant est mis à l’enquête publique :

Adresse du bien :                  Avenue de Selliers de Moranville 31 

Identité du demandeur :                     BBR Belgique S.P.R.L.   

Activité principale :        Démolir les bâtiment existants et construire 3 immeubles à appartements (54 logements) + parking en sous-sol de 57emplacements

Périmètre et zone : zones de forte mixité

Motifs principaux de l’enquête :

dérogation à l’art.11 du titre I du RRU (aménagement de la zone de recul)
dérogation à l’art.3 du titre I du RRU (implantation de la construction – mitoyenneté)
art. 147 du COBAT: rapport d’incidence (garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur comptant de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques)
dérogation à l’art.5 du titre I du RRU (hauteur de la façade avant)
prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots)
dérogation à l’art.6 du titre I du RRU (toiture – hauteur)
dérogation à l’art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
dérogation à l’art.8 du titre I du RRU (hauteur – constructions isolées)
prescription particulière 4.5.1° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions)
dérogation à l’art.12 du titre I du RRU (aménagement des zones de cours et jardins )
dérogation à l’art.6 du titre I du RRU (toiture – éléments techniques)
dérogation à l’art.13 du titre I du RRU (maintien d’une surface perméable)
art. 124  du COBAT (MPP à la demande de l’IBGE dans le cadre d’un permis mixte)

L’enquête publique se déroule du 15/12/2020 au 14/01/2021

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.

Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à:

La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228 / L’administration communale, avenue du Roi Albert 33

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.

Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :

  • Par écrit, à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins à l’adresse Avenue du Roi Albert, 33 à 1082 Bruxelles
  • à l’adresse mail suivante : nmebarka@berchem.brussels,
  • Oralement, exclusivement sur rendez-vous, auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.

Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation qui se tiendra :      le jeudi 28 janvier 2021 à partir de 09:15 à l’administration communale, avenue du Roi Albert, 33.

Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique seront admises à la commission de concertation.

Dans l’hypothèse d’une pétition, d’un comité de quartier ou d’un autre type d’association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association.

L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.

Berchem-Sainte-Agathe, le 03/12/2020

Publié le :
08 décembre 2020