Place de l’Église 11 – Extension et transformation d’une maison unifamiliale – 25/02/21

Le projet suivant est mis à l’enquête publique :

Adresse du bien :                Place de l’Eglise 11

Identité du demandeur :         Madame Gilot Alice 

Activité principale :     extension et transformation d’une maison unifamiliale

Périmètre et zone :   zones d’habitation, d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement

plan particulier d’affectation du sol « PPAS n°95 « ANCIENNE EGLISE » »10-03-1999.

Motifs principaux de l’enquête :

dérogation à l’art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
dérogation à l’art.6 du titre I du RRU (toiture – hauteur)
Art. 126§11 Dérogation à un PPAS (article 2.2.3)
prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions)
prescription générale  0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots)

L’enquête publique se déroule du 25/01/2021 au 08/02/2021

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.

Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à:

La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228 / L’administration communale, avenue du Roi Albert 33

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.

Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :

  • Par écrit, à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins à l’adresse Avenue du Roi Albert, 33 1082 Berchem-Sain­te-Agathe
  • à l’adresse mail suivante : nmebarka@berchem.brussels,
  • Oralement, exclusivement sur rendez-vous, auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.

Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation qui se tiendra :

  • Le jeudi 25 février 2021 à partir de 9 :15,
  • À l’administration communale, avenue du Roi Albert, 33 à Berchem Ste-Agathe.

Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique seront admises à la commission de concertation.

Dans l’hypothèse d’une pétition, d’un comité de quartier ou d’un autre type d’association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association.

L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.

Berchem-Sainte-Agathe, le 20/01/2021

Publié le :
20 janvier 2021