Rue Nestor Martin 40 à GANSHOREN – Construire un bâtiment d’activités productives et … – 26/01/22

Le projet suivant est mis à l’enquête publique :

Adresse du bien :                Rue Nestor Martin 40 à GANSHOREN

Identité du demandeur :        CIT BLATON REAL ESTATE DEVELOPMENT

Activité principale :              Construire un bâtiment d’activités productives et exploitation d’activités productives de biens matériels

Périmètre et zone :

zones d’équipement d’intérêt collectif ou de service public, d’industries urbaines, de sports ou de loisirs de plein air, vertes et de chemin de fer

Le bien se situe dans le périmètre du plan particulier d’affectation du sol (PPAS) « PPAS n°  IX-3   Vallée du Molenbeek », ayant fait l’objet d’un arrêté de type « Cobat 04 – Arrêté PM Tot » en date du 08/02/2007.

Motifs principaux de l’enquête :

1B : article 40 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement
Rapport d’incidences – Art. 175/20 – MPP – Enquête de 30 jours
prescription générale  0.5 du PRAS (projets de construction ou de lotissement sur une propriété plantée de plus de 3.000 m²)
art. 147 du COBAT: rapport d’incidence (aménagement d’une propriété plantée de plus de 5.000m²)
dérogation à l’art.6 du titre I du RRU (toiture – éléments techniques)

L’enquête publique se déroule du 06/12/2021 au 04/01/2022

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.

Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à :

La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228 / L’administration communale, avenue du Roi Albert 33

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.

Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :

  • Par écrit, à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins Avenue du Roi Albert, 33 1082 Bruxelles
  • à l’adresse mail suivante : nmebarka@berchem.brussels,
  • Oralement, exclusivement sur rendez-vous, auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.

Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation qui se tiendra le mercredi 26 janvier 2022, en visioconférence, via la commune de Ganshoren.

Seules ces personnes seront admises à la réunion de la commission de concertation.

Publié le :
03 décembre 2021