Conseil de Police du 10.12.24 – Ordre du jour

ORDRE DU JOUR AGENDA

Ordre du jour PDF

SEANCE PUBLIOUE

BOURGMESTRE – M. LAMOULINE

1.Election des membres du Conseil de police Verkiezing van de )eden van de Politieraad

2. Avantages de toute nature, frais de représentation, rémunérations et jetons de présence dont bénéficient les mandataires communaux ainsi que outils de travail et personnel mis a disposition des mandataires communaux pour l’exercice de leur mandat – Modification

2EME ECHEVIN – M. CHIBANI

3. Collecte, évacuation et mise en filière de déchets – accord-cadre 3 ans (2025-2027) – conditions et mode de passation – Communication de la suspension de la décision du Conseil communal du 26 septembre 2024 par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 2024 – Retrait de la décision du Conseil communal du 26 septembre 2024                                                                                                                                                                

4. Collecte, évacuation et mise en filière de déchets – accord-cadre 3 ans (2025-2027) – conditions et mode de passation – approbation

6EME ECHEVIN – M. BEL-HOUSSEINE

5. Convention d’adhésion a la centrale d’achat de l’ERAP (école régionale d’administration publique) dans le cadre de la mise a disposition du logiciel Strat&Gov, solution informatique de planification stratégique et de gestion de projets .,. résiliation – approbation

Publié le :
02 décembre 2024

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