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Projet d’arrêté soumis à l’enquête ... Concerne : Avant-projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale opérant le classement des cours d’eau non navigables, la désignation des étangs régionaux, déterminant le contenu, la portée ainsi que les modalités et délais afférents à l’établissement de ... En savoir plus Publié le : 16 novembre 2023 - Actualités
Rue des Chats 128 – Extension d’une ... Le projet suivant est mis à l’enquête publique : Adresse du bien : Rue des Chats 128 Identité du demandeur : M. et Mme Mercier & Browko Activité principale : Extension d’une maison unifamiliale Périmètre et zone : zones d’habitation ... En savoir plus Publié le : 31 mai 2024 - Enquête publique