Formation de la liste communale des Jurés pouvant être appelés à siéger dans une cour d’Assises

Conformément aux articles 218, 219 et 220 du Code judiciaire, le Bourgmestre procédera le 23 janvier 2025 à 10h00, à la maison communale, au rez-de-chaussée, au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste preparatoire des jurés.
Le tirage au sort a lieu publiquement.

Publié le :
13 janvier 2025

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