Le porte-à-porte: que faut-il savoir ?

Nous tenons à vous rappeler les règles concernant les activités de porte-à-porte au sein de notre commune. La plupart des collectes à domicile sont libres, à l’exception des collectes à domicile à des fins caritatives visant à soulager des calamités ou des malheurs, ainsi que des collectes à domicile en faveur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. La visite des éboueurs pour recevoir des étrennes entre dans la catégorie des collectes.

Toute collecte effectuée sur la voie publique, en revanche, nécessite une autorisation préalable.

Les commerçants qui se présentent à votre domicile pour vendre du vin, ou les individus proposant la vente de gadgets à domicile pour soutenir une cause spécifique, sont soumis aux règles régissant la vente à domicile.

Nous vous encourageons à faire preuve de vigilance lorsqu’une personne se présente à votre porte. Assurez-vous que toutes les activités de porte-à-porte sont conformes aux règles en vigueur pour garantir votre sécurité et le respect de nos réglementations communales.

Note (.pdf)

Publié le :
22 décembre 2023

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