Objets perdus ou trouvés

Que faire si, en vous déplaçant à Berchem-Sainte-Agathe, vous avez perdu ou trouvé un objet?

Concerne : tous les biens meubles trouvés, tant sur le domaine public que privé des autorités publiques, mais également dans les propriétés privées. Cela ne s’applique pas aux biens placés en dehors d’une habitation aux fins d’enlèvement ou d’être jetés aux immondices mais s’applique aux biens que la commune a dû enlever pour des raisons de sécurité ou de commodité de passage ainsi qu’aux biens mis sur la voie publique en exécution de jugement d’expulsion.

Recherche du propriétaire: La loi impose au trouveur de raisonnablement tenter de retrouver le propriétaire. Si la chose est retrouvée dans la propriété d’autrui, le trouveur doit également informer le propriétaire de la propriété dans laquelle l’objet a été trouvé dans un délai de 7 jours et par envoi recommandé.

Déclaration en commune : Si le propriétaire n’est pas identifié par le trouveur, le trouveur doit déclarer l’objet dans la commune de son choix dans un délai de 7 jours. Si la commune de déclaration n’est pas celle de la découverte de la chose, l’administration avisera sans délai cette dernière.

Conservation : le trouveur peut choisir soit de conserver la chose lui-même, soit de la faire conserver par la commune.

Invitation du propriétaire : Si la commune connaît le propriétaire, elle invite ce dernier, par envoi recommandé et dans le mois de la réception de la déclaration, à venir rechercher cette chose ou le produit de vente de celle-ci auprès du trouveur ou de la commune (si c’est elle qui conserve l’objet).

Disposition de l’objet : Après 6 mois de conservation (3 mois pour les bicyclettes, moins pour les choses périssables ou sujettes à une dépréciation rapide ou préjudiciable à la santé publique) par le trouveur ou la commune, celui-ci peut disposer de l’objet (l’utiliser, le vendre) mais il n’en devient pas propriétaire.

Vente : En cas de vente, le produit de la vente est tenu à la disposition du propriétaire ou de ses ayants-cause jusqu’à l’expiration du délai nécessaire pour l’acquisition. Le propriétaire devra indemniser les frais de conservation, de garde et de recherche

Acquisition : le trouveur ou la commune ne deviennent propriétaire de l’objet qu’après 5 ans de conservation

Attention ! Pour  signaler  un  objet  trouvé  ou  récupérer  un  objet  perdu  dans les  transports en commun,  il  est  conseillé  de  prendre  contact  avec  la  société  de  transport concernée.

SNCB :  compléter le formulaire sur www.b-rail.be
STIB : bureau des objets trouvés – station de métro Porte de Namur-  02/515.23.94 (lundi, mercredi, vendredi 12h-17h30, mardi et jeudi 12h-18h) ou compléter le formulaire sur www.stib.be
De Lijn : 070/220.200 (en semaine 7h-19h, weekend et jours fériés 10h-18h)