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Projet d’arrêté soumis à l’enquête ...
Concerne : Avant-projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale opérant le classement des cours d’eau non navigables, la désignation des étangs régionaux, déterminant le contenu, la portée ainsi que les modalités et délais afférents à l’établissement de ... En savoir plus