Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes. Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes. PubliĂ© le : 26 octobre 2015 Partager cette page Retour
Rue de Termonde 156 – 160 (1083 Ganshoren) ... Le projet suivant est mis Ă lâenquĂȘte publique : Adresse du bien : Rue de Termonde 156 – 160 (1083 Ganshoren) IdentitĂ© du demandeur : PARTICIPATION CITOYENNE A.S.B.L. ActivitĂ© principale : DĂ©molir un bureau et entrepĂŽt pour construire un centre ... En savoir plus PubliĂ© le : 10 septembre 2024 - EnquĂȘte publique
Rue de l’Eglise 43-45 – Extension et ... Le projet suivant est mis Ă lâenquĂȘte publique : Adresse du bien :                  Rue de l’Eglise 43-45 IdentitĂ© du demandeur : M. et Mme Chekri BEN ALLAL ActivitĂ© principale :      Extension et transformation de deux immeubles mise en conformitĂ© ... En savoir plus PubliĂ© le : 25 octobre 2023 - EnquĂȘte publique
ChaussĂ©e de Gand 1105 – Extension et ... Le projet suivant est mis Ă lâenquĂȘte publique : Adresse du bien : ChaussĂ©e de Gand 1105 IdentitĂ© du demandeur : Madame Van Droogenbroeck Ann ActivitĂ© principale : Extension et transformation d’une maison unifamiliale – mise en conformitĂ© PĂ©rimĂštre et zone : espaces ... En savoir plus PubliĂ© le : 25 mars 2025 - EnquĂȘte publique
