Avis aux habitants du Clos du Sycomore

Concerne : rétrocession à la commune du Clos du Sycomore

Madame, Monsieur,

Suite au premier info quartier qui vous a été distribué en date du 11 février dernier, et renseignements pris auprès du notaire en charge du dossier, il appert que c’est le promoteur immobilier qui est propriétaire de la voirie.

En conséquence, les riverains du Clos du Sycomore n’ont aucune démarche à entreprendre en la matière.

La signature de l’acte portant sur la cession à titre gratuit par la société Immo-Gest-Invest à la commune de Berchem-Sainte-Agathe est bel et bien maintenue.

Dès lors, les conséquences en termes de gestion (signalisation, entretien, stationnement, etc.) seront bien celles énoncées dans notre précédent info quartier.

Berchem-Sainte-Agathe, le 09/03/22