Berchem-Sainte-Agathe introduit un recours en annulation contre le permis d’environnement de Brussels Airport

Le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe a voté, malgré l’abstention de l’opposition, en faveur de
l’introduction d’un recours en annulation contre le permis d’environnement délivré à Brussels Airport par le gouvernement flamand.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a souligné que le permis délivré par les autorités flamandes ne
prend pas en compte les avis et objections émis par la Commune de Berchem-Sainte-Agathe, ainsi que
les jugements antérieurs qui exigent une réduction des nuisances sonores et une meilleure gestion
environnementale.

Les nuisances sonores et environnementales engendrées par Brussels Airport ne peuvent pas
continuer de perturber la vie quotidienne de nos habitants et leur santé, et peut constituer un risque
pour la sécurité des habitants survolés. Ce recours en annulation est une étape cruciale pour garantir un
environnement sain et une meilleure qualité de vie pour tous les Berchemois. La volonté de la commune est de préserver l’activité économique et créatrice d’emplois de l’aéroport, mais elle s’oppose à son expansion avec toutes les conséquences qui en découlent.

Pour rappel, les principales demandes de la commune sont les suivantes :

  1. Respect des jugements antérieurs : Le permis délivré ne répond pas aux exigences des
    jugements rendus par la Cour d’Appel et le Tribunal de Première Instance de Bruxelles
    concernant la réduction des nuisances sonores et le respect de l’arrêté bruit de la Région bruxelloise de 1999.
  2. Interdiction des vols de nuit : La commune exige une interdiction stricte des vols de nuit entre 22h00 et 07h00, afin de garantir la tranquillité des habitants.
  3. Limitation des mouvements d’avions : Le nombre de mouvements d’avions doit être limité à 220.000 par an (seuil qui n’est pas encore atteint à l’heure actuelle) et ne pas être porté à 240.000.
  4. Réduction des émissions acoustiques : La commune demande l’interdiction des avions dont les émissions acoustiques dépassent certains seuils, basés sur les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
  5. Études d’impact : La réalisation d’une étude d’impact environnemental complète sur les rejets de kérosène et les niveaux sonores est indispensable. Berchem-Sainte-Agathe se joint ainsi à d’autres communes bruxelloises pour renforcer l’efficacité du recours commun et partager les coûts engendrés par cette procédure avec pour objectif d’obtenir des conditions d’exploitation de l’aéroport qui respectent la sécurité, la quiétude et la santé des habitants.
Publié le :
30 juillet 2024

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