Confidentialité: politique de protection de la vie privée
Politique de la « vie privée » pour le site internet
- Quelles sont les données à caractère personnel collectées et pour quelle(s) finalité(s) ?
La commune de Berchem-Sainte-Agathe doit recueillir et gérer un certain nombre de données à caractère personnel, afin de réaliser les tâches liées aux différents traitements nécessaires à ses activités (ex : contrats de quartiers, travaux publics, logements, …) selon les bases légales suivantes : le consentement, une loi (loi, arrêt ou décret), à des fins contractuelles et/ou d’intérêt publique ou général. La commune de Berchem-Sainte-Agathe ne recueille des données personnelles que dans la mesure nécessaire pour remplir une finalité précise. Ces informations ne seront pas réutilisées à d’autres fins.
- Quelles sont les données collectées depuis ce site ?
Via l’utilisation de ce site web, nous traitons :
- des données liées à vos requêtes lorsque vous faites usage du formulaire de contact
- des données liées aux pages visitées sur ce site – veuillez consultez notre page/section « Cookies »
- des données liées à votre adresse IP à des fins statistiques
Nous n’utilisons pas via ce site de données de type particulier telles que données relatives à la santé, aux croyances religieuses, politiques ou philosophiques, à l’orientation sexuelle ou à l’appartenance ethnique.
Les données recueillies sont utilisées dans les buts suivants :
Traiter vos demandes
Avec votre consentement, lorsque vous posez une question via le formulaire de contact, pour répondre à vos questions, remarques, suggestions.
Améliorer nos services
Des statistiques de visite sont conservées, de manière anonyme, pour améliorer notre site web par l’observation de la fréquence de visite des pages.
Engagement de la commune de Berchem-Sainte-Agathe
Les données sont stockées, sous la responsabilité de la commune de Berchem-Sainte-Agathe, qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et doit avertir l’Autorité de Protection des Données et, le cas échéant, les personnes concernées en cas de violation de données.
Les données sont stockées pour la durée du traitement concerné. Une fois le traitement clôturé, les données sont stockées pour une durée identifiée dans le registre des traitements de la commune de Berchem-Sainte-Agathe.
La commune de Berchem-Sainte-Agathe s’engage à limiter l’accès aux données aux personnes nécessaires au traitement, à ne pas utiliser ou transférer les données à des tiers pour une autre finalité que celles clairement identifiées dans le registre des traitements. La commune de Berchem-Sainte-Agathe garantit également que les données ne seront pas transférées à des organisations internationales ou vers un pays hors union européenne.
Dans certains cas, la loi nous oblige à transmettre ces informations aux autorités judiciaires/d’instruction.
- Quels sont vos droits ?
La loi vous autorise à :
- Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données
- Demander une rectification de vos données
- Obtenir une copie des données (sans coût pour la première demande)
- Demander l’effacement des données, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données
- Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement)
- Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur
Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par la commune de Berchem-Sainte-Agathe mais certaines lois et règlements peuvent limiter ces droits.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à visiter le site de l’https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
- Contacts
Pour toute information complémentaire ou parce que vous n’obtenez pas satisfaction auprès de nos services suite à une requête concernant les données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO):
À l’adresse mail suivante :dpo@berchem.brussels
Ou par courrier postal :
Administration Communale de Berchem
[33 avenue du Roi Albert, 1082 Berchem-Sainte-Agathe]
[02/414.04.11]
[info@berchem.brussels]
Si vous n’obtenez pas satisfaction pour une requête liée à vos données à caractère personnel, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ (APD).
Politique de Confidentialité de l’application Berchem Mobile
Dernière mise à jour : 14/02/2024
Bienvenue dans Berchem Mobile, une application développée par la commune de Berchem-Sainte-Agathe. Nous prenons la vie privée très au sérieux et nous engageons à protéger la vôtre. Cette Politique de Confidentialité explique notre approche concernant les informations relatives aux utilisateurs de Berchem Mobile.
1. Collecte d’Informations
Berchem Mobile ne requiert pas d’inscription pour accéder à ses fonctionnalités. En conséquence, nous ne collectons, ne stockons, ni ne traitons aucune donnée personnelle vous concernant (comme votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) lorsque vous utilisez notre application.
2. Utilisation, Sécurité et Partage des Informations
Berchem Mobile ne collecte aucune donnée personnelle des utilisateurs. Par conséquent, il n’y a pas d’utilisation, de partage, ou de mesures de sécurité applicables concernant les données personnelles dans notre application.
3. Clause de Non-responsabilité
Berchem Mobile ne représente pas une autorité. Cette application a été développée pour fournir des informations et des services aux résidents et visiteurs de la commune de Berchem-Sainte-Agathe.
Contact
Pour toute information complémentaire ou parce que vous n’obtenez pas satisfaction auprès de nos services suite à une requête concernant les données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO):
À l’adresse mail suivante :dpo@berchem.brussels
Ou par courrier postal :
Administration Communale de Berchem
[33 avenue du Roi Albert, 1082 Berchem-Sainte-Agathe]
[02/414.04.11]
[info@berchem.brussels]
Si vous n’obtenez pas satisfaction pour une requête liée à vos données à caractère personnel, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ (APD).
Politique de Confidentialité de l’application Berchem Mobile
Dernière mise à jour : 14/02/2024
Bienvenue dans Berchem Mobile, une application développée par la commune de Berchem-Sainte-Agathe. Nous prenons la vie privée très au sérieux et nous engageons à protéger la vôtre. Cette Politique de Confidentialité explique notre approche concernant les informations relatives aux utilisateurs de Berchem Mobile.
1. Collecte d’Informations
Berchem Mobile ne requiert pas d’inscription pour accéder à ses fonctionnalités. En conséquence, nous ne collectons, ne stockons, ni ne traitons aucune donnée personnelle vous concernant (comme votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) lorsque vous utilisez notre application.
2. Utilisation, Sécurité et Partage des Informations
Berchem Mobile ne collecte aucune donnée personnelle ou non personnelle des utilisateurs. Par conséquent, il n’y a pas d’utilisation, de partage, ou de mesures de sécurité applicables concernant les données personnelles dans notre application.
3. Clause de Non-responsabilité
Berchem Mobile ne représente pas une autorité. Cette application a été développée pour fournir des informations et des services aux résidents et visiteurs de la commune de Berchem-Sainte-Agathe.
Contact
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À l’adresse mail suivante :dpo@berchem.brussels
Ou par courrier postal :
Administration Communale de Berchem
[33 avenue du Roi Albert, 1082 Berchem-Sainte-Agathe]
[02/414.04.11]
[info@berchem.brussels]
Si vous n’obtenez pas satisfaction pour une requête liée à vos données à caractère personnel, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ (APD).