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Avis d’enquête publique – Règlement ...
L’enquête se déroule à partir du 12 décembre 2022 et jusqu’au 20 janvier 2023 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable en ligne : https://urban.brussels/fr/news/rru-enquete-publique Avis d’enquête publique (.pdf)