Ordonnance visant à associer les communes au développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale – Dossier de candidature 2013/2015 – Approbation. Réponse écrite aux questions posées par Mme. Van Den Broucke et M. Demullier, conseillers communaux.

Publié le :
11 novembre 2015

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