SÉANCE PUBLIQUE – PDF

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 novembre 2023 – approbation
   
2. Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Echevins en vertu de l’article 234§3 de la Nouvelle Loi Communale – communication
   
3. Concertation entre la commune et le CPAS – réunion du 20 novembre 2023 – procès-verbal – communication
   
4. CPAS – Budget 2024 – approbation

BOURGMESTRE – M. LAMOULINE

5. Budget communal 2024 – approbation Gemeentebegroting 2024 – goedkeuring

6. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2024 – approbation

7. Centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2024 – approbation

8. Taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations – renouvellement et modifications

9. Taxe sur les emplacements de parking – renouvellement et modifications

10. Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux – renouvellement et modifications

11. Taxe sur la propreté publique – renouvellement et modifications Belasting op de openbare netheid – hernieuwing en wijzigingen

12. Taxe sur les appareils-distributeurs de carburants ou de lubrifiants – renouvellement et modifications

13. Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self- banking » – renouvellement et modifications

14. Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité – renouvellement et modifications

15. Taxe sur les surfaces commerciales – renouvellement et modifications

16. Taxe sur l’aménagement de biens bâtis ou non bâtis – renouvellement et modifications

17. Taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés ou inachevés – renouvellement et modifications

18. Taxe sur la délivrance de documents administratifs – renouvellement

19. Taxe sur les panneaux publicitaires – renouvellement et modifications

20. Redevance pour les concessions de sépulture – renouvellement et modifications

21. Redevance pour le stationnement d’un véhicule dans une zone réglementée « chargement électrique » – renouvellement

22. Mission complète d’auteur de projet relative à la conception d’un pôle d’équipement collectif de quartier pour le Contrat de Quartier Durable “Cité Moderne” – conditions et mode de passation – approbation

MME. VAN DEN BROUCKE – 2EME ECHEVINE

23. Avenant (n° 2) à la convention entre Bruxelles Environnement et la commune de Berchem-Sainte- Agathe relatif à « Chemin d’eau du Cognassier : Etude et travaux d’aménagement de la liaison au Kattebroek » – approbation

24. Departement Opvoeding en Vrije Tijd – Gemeentelijke Basisschool De Knapzak – vacantverklaring van het ambt van directeur – procedure

5EME ECHEVIN – M. WAUTHIER

25. Convention multipartite dans le cadre du lancement d’une Antenne de Guichet d’Economie Locale dans le Nord-Ouest de Bruxelles – approbation