[CORONAVIRUS] Aides aux commerçants et indépendants
Depuis la fermeture des commerces, des mesures ont été prises par les autorités fédérale et régionale pour soutenir financièrement le secteur du commerce et les indépendants.
Vous étiez concerné.e.s par ces fermetures, lisez ceci ↓ :
https://1819.brussels/blog/coronavirus-et-entreprises-les-faq-en-un-coup-doeil
Le droit passerelle en faveur des indépendants est prolongé jusqu’au 31 août.
Dans les secteurs en difficulté dont l’HoReCa, le droit passerelle est étendu jusqu’au 31 août 2020 et prolongeable au 31 décembre 2020.
Les travailleurs indépendants et aidants à titre principal et les conjoints aidants qui ont été contraints d’interrompre leurs activités à la suite des mesures de fermeture prises par le gouvernement peuvent bénéficier d’une aide financière pour indépendant (droit passerelle). Cette aide est octroyée, que l’interruption soit totale ou partielle.
Quel est montant de l’aide financière ?
- 1 291,69 € nets/mois sans charge de famille
- 1 614,10 € nets/mois avec charge de famille.
Pour déterminer la situation familiale, le demandeur doit fournir une déclaration (au nom du travailleur indépendant) indiquant s’il a charge de famille.
Cette aide est taxée comme un revenu de remplacement, ce qui signifie qu’elle n’est pas reprise dans le calcul des cotisations des indépendants.
Pour demander une prestation de droit passerelle en raison de la crise du coronavirus, envoyez le formulaire de demande complété à votre caisse d’assurances sociales.
Plus d’informations : contactez votre caisse d’assurances sociales.
MESURES POUR LES ENTREPRISES BRUXELLOISES ET LES ENTREPRENEURS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est accordé sur les modalités de l’introduction d’une prime d’un montant de 2.000 euros destinée à soutenir les indépendants et entreprises (maximum 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. Cette prime sera accessible aux entreprises et indépendants ayant un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale. Une prime par entreprise pourra être demandée.
-> demande à introduire AVANT LE 30.06.2020 (délai final).
Concrètement, la prime est conditionnée :
- à l’octroi du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril, pour les indépendants en personne physique ainsi que pour les sociétés dont le gérant est indépendant;
- au fait qu’une majorité des employés soit en chômage temporaire COVID-19, pour les entreprises dont le gérant n’est pas indépendant ainsi que pour les associations dont l’objet social a un caractère économique ou commercial et qui n’ont pas un financement d’origine publique dépassant 50%.
Sont exclues du dispositif, les entreprises ayant demandé la prime unique de 4.000 euros mais aussi toute autre prime mise en place dans le cadre de la crise COVID que ce soit en Région de Bruxelles-Capitale ou dans une autre région ou communauté.
L’introduction de la demande de prime pourra se faire au début du mois de juin. N’hésitez pas à ajouter Votre e-mail sur cette liste . A l’instar de la prime de 4.000 euros, tout sera mis en œuvre pour que les démarches administratives soient les plus simples possible et que le paiement soit effectué dans les délais les plus courts.
Dispense de cotisations sociales
Il est possible de demander une dispense de cotisations sociales si vous pouvez prouver que vous êtes dans un état de besoin. Vous pouvez également demander un report ou une diminution en fonction de votre situation.
Vous trouverez toute l’information à ce sujet sur le site de l’INASTI.
La demande doit également être introduite auprès de votre caisse d’assurances sociales.
Pour les impôts et la TVA, la demande est à faire auprès du SPF Finances via un formulaire : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19
Vous trouverez toute l’information détaillée, les liens vers les institutions pour faire les demandes d’aides et les autres mesures sur le site : https://1819.brussels/blog/coronavirus-et-entreprises-les-faq-en-un-coup-doeil
Avant d’envoyer directement un mail (le volume de mails reçus engendre un temps de réponse assez long), n’hésitez pas consulter le site 1819.be ou à contacter le service par téléphone au 1819 (en semaine de 9h à 17h et le week-end de 9h à 13h).
Qu’est-il des banques ?
Les autorités fédérales, la banque nationale et le secteur financier s’associent pour aider les particuliers, indépendants et les entreprises.
Le secteur financier s’engage à fournir aux entreprises non financières et indépendants un report de paiement jusqu’au 30 septembre 2020 des remboursements de crédits hypothécaires pour tous ses clients qui rencontreraient des difficultés pendant cette période. Chaque indépendant et entreprise doit demander à sa banque la procédure à suivre.
Ce délai peut être allongé en fonction des nouvelles mesures qui seront prises par le gouvernement concernant le covid19.
Les formulaires de demandes d’aides devraient être prochainement accessibles sur les sites des banques.
Un système de garantie adapté pour les nouveaux clients
Le fédéral va activer un régime de garantie pour l’ensemble des nouveaux crédits et des nouvelles lignes de crédit d’une durée maximum de 12 mois que les banques octroient aux entreprise et aux indépendant viables.
Concernant les baux commerciaux, aucune décision n’a encore été prise les banques.
D’autres informations pour les mesures prise actuellement sur : https://1819.brussels/blog/coronavirus-et-entreprises-les-faq-en-un-coup-doeil
