Hébergements touristiques : les démarches pour être en règle avec les autorités régionales bruxelloises
Vous exploitez un hôtel, vous louez une chambre ou un logement à des touristes, ou vous envisagez de le faire prochainement ?
Pour être en ordre auprès des autorités régionales bruxelloises et éviter des sanctions, voici les démarches à suivre :
- S’enregistrer auprès de Bruxelles Économie et Emploi
- Avant de commencer à exploiter.
- Pour toute location par périodes de 1 nuit à 90 jours à dès une nuit de location.
Toutes les informations pratiques ainsi que la liste des documents à fournir sont disponibles sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.
- S’inscrire auprès de Bruxelles Fiscalité (MyTax)
Tout nouvel établissement doit être inscrit sur la plateforme MyTax dans les 31 jours suivant son ouverture :
- Les personnes physiques sans numéro BCE utilisent le formulaire personne physique.
- Les personnes morales ou indépendants disposant d’un numéro BCE utilisent le formulaire personne morale.
À défaut d’inscription, une amende de 1.000 EUR par unité d’hébergement (chambre) est appliquée.
- Introduire une déclaration mensuelle auprès de Bruxelles Fiscalité
Chaque mois, tous les exploitants doivent déclarer l’occupation réelle de leur établissement, même en l’absence de clients.
- Si aucune déclaration n’est introduite, une taxation d’office est appliquée sur la base d’une pleine occupation.
- Vous disposez alors de 31 jours pour introduire vos preuves (par exemple, une capture d’écran de votre plateforme de réservation) afin que la correction puisse être effectuée.
À noter : cet article concerne uniquement les démarches à effectuer auprès des autorités régionales bruxelloises. D’autres obligations peuvent s’appliquer, notamment en matière de déclaration de revenus auprès du SPF Finances.
Pour plus d’informations sur les démarches à effectuer auprès de Bruxelles Fiscalité, consultez notre plateforme MyTax : https://mytax.brussels
