Finances communales

Le département des Affaires financières est à votre disposition selon l’horaire suivant :

• lundi, mardi, mercredi, vendredi de 09h à 14h
• jeudi de 09h à 14h et de 16h à 19h

Information aux propriétaires

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble sur Berchem-Sainte-Agathe, vous avez sans doute constaté une hausse du précompte immobilier à payer de l’ordre de 11,5%. Cette augmentation fait suite à la mise en place du tax-shift régional décidé en 2015 et visant un glissement de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité sur le foncier.

La Région de Bruxelles-Capitale a augmenté de 400 le nombre des centimes additionnels de l’agglomération au précompte immobilier depuis le 1er janvier 2016, ceux-ci passant donc de 589 à 989 centimes additionnels afin de pouvoir supprimer à partir de l’exercice d’imposition 2017 la taxe additionnelle de 1% à l’impôt des personnes physiques qui était en vigueur depuis 1992. Si vous êtes domicilié dans votre bien, un mécanisme de prime a été prévu par la région afin de compenser l’effet de cette hausse pour 2016. Une prime de €120,00 devrait vous être versée dans le courant du mois de février 2017. Un courrier de l’administration régionale vous sera envoyé dans le courant du mois de décembre expliquant les modalités de liquidation de cette prime.

Cette augmentation des centimes additionnels n’impacte que le budget de l’agglomération bruxelloise et n’augmente pas les ressources financières de la commune de Berchem-Sainte-Agathe. A titre d’information, l’agglomération bruxelloise fournit les services suivants :

• la lutte contre les incendies et l’aide médicale urgente
• l’enlèvement et le traitement des immondices
• les taxis

Pour mémoire, le taux communal est inchangé depuis 2008 pour ce qui concerne le précompte immobilier (2750 centimes additionnels) et depuis 1996 pour ce qui concerne l’impôt des personnes physiques (7%).

Quelques questions fréquentes…

J’ai transmis une facture à l’administration ou j’ai introduit une demande de prime et j’aimerais savoir quand le paiement sera effectué. Lorsque vous adressez une facture à l’administration, celle-ci est payée endéans les 30 jours. Les dossiers de primes sont vérifiés par différents services et le délai entre l’introduction d’une demande de prime et son paiement est d’environ 3 mois.

Ces délais peuvent-être un peu plus longs lors des vacances annuelles. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le 02/464.04.25.

J’ai reçu une invitation à payer, une déclaration de créance ou une facture. Je désire obtenir plus d’informations sur le montant qui m’est réclamé.

• Si cela concerne l’enseignement francophone : 0499/77.86.54
• Si cela concerne l’enseignement néerlandophone : 0499/77.86.54
• Si cela concerne une taxe : 02/464.04.04
• Pour toute autre question, vous pouvez contacter le 02/464.04.05.

Responsable: Philippe Hanuise

Tél. : 02/464 04 05 – Fax : 02/469 12 88