Taxes, primes & redevances

Règlements généraux

 Taxes communales

 

Taxes additionnelles

Redevances

  • Redevance pour les concessions de sépulture
  • Redevance pour l’utilisation de caveaux d’attente et pour l’ouverture d’un caveau
  • Redevance pour la célébration civile des mariages ou déclarations de cohabitation légale librement demandés par les particuliers
  • Redevance pour services techniques
  • Redevance pour services administratifs
  • Redevance pour l’accueil extrascolaire au sein des écoles communales
  • Redevance relative aux activités foraines et aux activités ambulantes de gastronomie foraine
  • Redevance relative à la politique communale de stationnement règlement (.pdf)

Primes

  • Prime à l’acquisition d’un fût composteur
  • Prime de premier établissement en matière de travail indépendant
  • Prime à l’établissement dans une habitation nouvellement acquise ou construire
  • Prime à l’encouragement de la protection des habitations des habitations contre le cambriolage
  • Prime à l’installation ou la rénovation d’un système de citerne de collecte d’eau de pluie
  • Prime encourageant l’utilisation d’installation permettant la réduction de la consommation d’énergie
  • Prime à la rénovation et à l’embellissement des terrasses et des devantures des rez-de-chaussées commerciaux
  • Prime pour l’achat d’un vélo ou d’une trottinette électrique
  • Prime pour la stérilisation des chats domestiques

 

NB : Les autres règlements sont consultables dans la rubrique “Règlements/Le Conseil communal”