Projet d’arrêté soumis à l’enquête publique ( du 24/11 au 24/12/23)
Concerne : Avant-projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale opérant le classement des cours d’eau non navigables, la désignation des étangs régionaux, déterminant le contenu, la portée ainsi que les modalités et délais afférents à l’établissement de l’Atlas du réseau hydrographique de la Région de Bruxelles-Capitale, et adoptant cet Atlas – 1ère lecture.
