Taxe affectation de bureaux
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Projet d’arrĂȘtĂ© soumis Ă l’enquĂȘte ...
Concerne : Avant-projet dâArrĂȘtĂ© du Gouvernement de la RĂ©gion de Bruxelles-Capitale opĂ©rant le classement des cours dâeau non navigables, la dĂ©signation des Ă©tangs rĂ©gionaux, dĂ©terminant le contenu, la portĂ©e ainsi que les modalitĂ©s et dĂ©lais affĂ©rents Ă lâĂ©tablissement de ... En savoir plusAvenue HĂ©lĂšne 66 – Mettre en conformitĂ© ...
Le projet suivant est mis Ă lâenquĂȘte publique : Adresse du bien :                  Avenue HĂ©lĂšne 66 IdentitĂ© du demandeur : Monsieur Spilliaert Luk ActivitĂ© principale : mettre en conformitĂ© un immeuble de rapport PĂ©rimĂštre et zone : zone d’habitation Motifs ... En savoir plus