[VIE POLITIQUE] Conseil communal du 23 novembre 2017

Vous êtes invité(e) à assister à la réunion (séance publique) du Conseil communal qui aura lieu à la Maison communale, dans la salle du Conseil, le jeudi 23 novembre 2017 à 20h.

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR – Séance publique

  1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 16 novembre 2017 – Approbation
  2. Création de la Régie Communale Autonome “BerchemImmo” et établissement des statuts – Approbation
  3. Régie Communale Autonome “BerchemImmo” – Désignation de membres du Conseil communal au sein du Conseil d’administration
  4. Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Berchem-Sainte-Agathe relative à la mise à disposition d’une subvention dans le cadre de l’appel à projets pour les petits travaux de sécurisation routière
  5. Mobilité – Rue Fik Guidon – Voirie limitrophe avec la Commune de Molenbeek-Saint-Jean – Instauration d’une reconnaissance mutuelle des cartes de stationnement
  6. Département des Affaires Internes – Service GRH – Personnel communal – Règlement concernant l’intervention dans les frais de transport sur le chemin du travail – Modifications
  7. Departement Opvoeding en Vrije Tijd – Gemeentelijke basisschool – Aanpassingen schoolreglement basisonderwijs vanaf 24 november 2017
  8. Don de Monsieur Xavier VANHOLSBEECK d’une peinture vinyl collée et pressée sur un support en bois aggloméré – Acceptation

 

 

 

Publié le :
16 novembre 2017

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