[VIE POLITIQUE] Conseil communal extraordinaire du 23 décembre 2017

Vous êtes invité(e) à assister à la réunion (séance publique) du Conseil communal qui aura lieu à la Maison communale, dans la salle du Conseil, le samedi 23 décembre 2017 à 9h30.

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR – séance publique

  1. Convocation en urgence du Conseil communal du 23.12.2017 – Appréciation par le Conseil de l’urgence
  2. Propriétés communales – Conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans entre la Commune de Berchem-Sainte-Agathe (propriétaire) et la Régie Communale Autonome BerchemImmo (emphytéote) en vue de la cession d’un droit réel sur l’école “Les Lilas” sis Avenue du Hunderenveld (immeuble et terrain) – Approbation
  3. Propriétés communales – Conclusion d’un bail de longue durée (30 ans) entre la Régie Communale Autonome BerchemImmo (bailleur) et la Commune de Berchem-Sainte-Agathe (preneur) en vue de la location de l’école “Les Lilas” sis Avenue du Hunderenveld – Approbation
Publié le :
22 décembre 2017

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