AV. Charles-Quint, Place Marguerite d’Autriche, Avenue des Gloires Nationales, Avenue du Panthéon – Réaménager, de façade à façade, l’avenue Charles-Quint ainsi que 6 places adjacentes – 24/10/24
Le projet suivant est mis à l’enquête publique :
Adresse du bien : Avenue Charles-Quint, Place Marguerite d’Autriche, Avenue des Gloires Nationales, Avenue du Panthéon
Identité du demandeur : Bruxelles Mobilité
Activité principale : Réaménager, de façade à façade, l’avenue Charles-Quint ainsi que 6 places adjacentes
Périmètre et zone : espaces structurants, zones d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement (ZICHEE), zones d’intérêt régional
Motif principal de l’enquête :
- Art. 175/15 – Projet soumis à RI au vu de l’Annexe B
- Application de l’art. 175/15 du COBAT: demande soumise à rapport d’incidence (tous travaux d’infrastructure de communication introduisant une modification substantielle du régime de circulation du tronçon et (ou) du réseau environnant pour autant qu’ils ne soient pas visés par l’annexe A, à l’exception de modifications qui sont limitées à des améliorations à la circulation des piétons et des cyclistes)
- Application de la prescription particulière 18.al3 du PRAS (actes et travaux dans une ZIR en l’absence de PPAS)
- Application de la prescription particulière 25.1. du PRAS (actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification de l’aménagement des voiries et itinéraires des transports en commun)
L’enquête publique se déroule du 07/11/2024 au 05/12/2024
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.
Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à :
La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228 (02/563 59 09)
L’administration communale, avenue du Roi Albert 33 : des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.
Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :
- par écrit, à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins à l’adresse Avenue du Roi Albert, 33 1082 Berchem-Sainte-Agathe
- à l’adresse mail suivante : nmebarka@berchem.brussels,
- oralement, auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.
Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation qui se tiendra :
- le 18 décembre 2024
- l’administration communale de Ganshoren, avenue Charles Quint, 140 à 1083 Ganshoren
Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique seront admises à la commission de concertation.
L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.
Berchem-Sainte-Agathe, le 24.10.2024