Enquêtes publiques & Commission de concertation
L’enquête publique est l’occasion pour toutes les personnes intéressées, de s’informer sur des plans et des projets. Elle se déroule préalablement à la délivrance de certains permis ou à l’adoption définitive d’un plan. Elle est signalée par voie d’affichage localisé, devant et aux carrefours les plus proches du bien concerné et sur les valves d’affichage communales.
L’enquête publique est toujours suivie d’une réunion de la commission de concertation. Les affiches de couleur rouge annonçant l’enquête publique mentionnent également la date de la commission de concertation.
Vous pouvez consulter les dossiers ou émettre votre avis pendant toute la durée d’une enquête publique.
Les citoyens qui souhaitent être entendus par la commission de concertation doivent en faire la demande et peuvent émettre des réclamations et des observations en adressant un courrier au Collège des Bourgmestre et Échevins.
La consultation des enquêtes publiques se fait à la Maison de la participation.
La commission de concertation se réunit au plus tard dans les 30 jours qui suivent l’enquête publique.
Pour toute info complémentaire: 02/464 04 46 ou 02/563 59 25
