Rues de Termonde – Openveld – Avenue Charles-Quint – Construire un bâtiment agricole, aménagement d’espaces ouverts agricoles et naturels – 15/06/2023

avis favorable conditionné

Le projet suivant est mis à l’enquête publique :

Adresse du bien :       Rues de Termonde – Openveld – Avenue Charles-Quint

Identité du demandeur :          Bruxelles Environnement    

Activité principale :                  Construire un bâtiment agricole, aménagement d’espaces ouverts agricoles et naturels

Périmètre et zone : espaces structurants, zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement, zone verte à haute valeur biologique, zone de Revitalisation Urbaine 2020, permis de lotir

Motifs principaux de l’enquête : Rapport d’incidences – Art. 175/20 – Enquête de 30 jours

art. 175/15 du COBAT: rapport d’incidences (aménagement d’une propriété plantée de plus de 5.000m²)
Art. 188/7 : demande soumise à une évaluation appropriée des incidences du projet ou installation sur un site

Natura 2000, Art. 126§11 Dérogation à un permis de lotir

L’enquête publique se déroule du 24/04/2023 au 23/05/2023

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.

Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à :

La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228 (02/563 59 03)

L’administration communale, avenue du Roi Albert 33

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.

Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :

  • Par écrit, à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins Avenue du Roi Albert, 33 1082 Bruxelles
  • À l’adresse mail suivante : nmebarka@berchem.brussels,
  • Oralement, exclusivement sur rendez-vous, auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.

Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation qui se tiendra :

  • le jeudi 15 juin 2023 à partir de 09:15,
  • à l’administration communale, avenue du Roi Albert, 33 à Berchem Ste-Agathe.

Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique seront admises à la commission de concertation.

Dans l’hypothèse d’une pétition, d’un comité de quartier ou d’un autre type d’association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association.

L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.

Berchem-Sainte-Agathe, le 13 avril 2023

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Publié le :
08 novembre 2022