Urbanisme

Missions principales :

  • Élaborer les plans directeurs et d’aménagement de la commune (plan communal de développement, plans particuliers d’affectation du sol)
  • Accorder les directives régionales aux spécificités berchemoises (transposition de la planification régionale)
  • Instruire les demandes de certificats et de permis d’urbanisme et de lotir
  • Organiser les enquêtes publiques, les séances publiques d’information et les réunions de la commission de concertation et en assurer le secrétariat
  • Sensibiliser les citoyens au respect du patrimoine et de l’environnement dans la mise en œuvre de leurs projets
  • Contrôler les actes et travaux effectués et vérifier leur conformité aux permis délivrés
  • Rechercher et constater les infractions
  • Gérer les questions relevant de la sécurité et de la salubrité publique
  • Répondre aux demandes d’information et de renseignements urbanistiques, en ce compris les renseignements aux notaires et agents immobiliers
  • Rendre des avis sur les projets de division ou de remembrements parcellaires
  • Rechercher les archives et aider le citoyen dans ses consultations
  • Accompagner, renseigner et conseiller le citoyen dans ses démarches liées à la location, l’acquisition, la construction et à la rénovation de biens immobiliers bâtis et non bâtis
  • Apporter un soutien au service des finances pour l’établissement de certaines taxes (terrains et immeubles abandonnés, vides ou insalubres, surfaces commerciales et de bureaux, taxe de bâtisse)
  • Informer le citoyen des dispositions légales en matière de gestion du territoire (CoBAT, RRU, RGP, Code Civil, Code Rural, PEB, …).
  • Permis
  • Permis de lotir
  • Permis d’urbanisme délivrés
  • Enquêtes publiques et commission de concertation
  • Performance énergétique des bâtiments
  • Renseignements urbanistiques 
  • Formulaires
  • Primes
  • Planification

Plus d’infos :

Le service de l’urbanisme est uniquement accessible sur RDV.

Permanence téléphonique pendant les heures de bureau

Tél. : 02/464 04 12 ou 02/464 04 99 – Fax : 02/464 04 92

Consultation et reproduction d’archives et de plans

Les archives et plans des permis délivrés sont consultables uniquement sur rendez-vous.
La consultation est gratuite. Une copie des fichiers peut être fournie aux propriétaires ou avec l’accord de celui-ci. La reproduction des plans est payante.

Merci de vous présenter avec la preuve de propriété et/ou l’accord du propriétaire.