Déménagement, travaux, conteneur : réservation d’espace sur la voie publique

Vous devez réaliser des travaux de rénovation de votre habitation et un échafaudage sera installé en façade? Vous déménagez bientôt et vous devez utiliser l’espace public pour le camion qui sera stationné devant chez vous?

Toute occupation de l’espace public doit faire l’objet d’une autorisation préalable et de l’acquittement du montant prévu par la réglementation. Toute réservation d’emplacement, à des fins privées, sur l’espace public doit donc faire l’objet d’une autorisation préalable (taxe sur l’occupation de l’espace public/redevance pour services techniques). Et des employés communaux, une fois les emplacements réservés, viendront placer des panneaux à l’endroit désigné.

Dans quelles situations vous faudra-t-il introduire une demande ?
  • Vous videz votre cave et un conteneur sera placé sur l’espace public ;
  • Samedi prochain, vous vous mariez et désirez réserver des places devant chez vous pour quelques invités;
  • Vous déménagez et un camion et/ou un monte-charge occuperont l’espace public;
  • …

Attention : toute demande doit être introduite au moins 5 jours ouvrables avant la date à laquelle l’espace public sera occupé. Si votre demande est introduite moins de 5 jours ouvrables avant la prestation souhaitée, le tarif sera doublé.

A défaut de déclaration, nous procéderons à la taxation d’office et la taxe ainsi que la redevance seront une nouvelle fois doublées.

Comment introduire une demande ?

Les demandes de réservation peuvent être envoyées (via le formulaire (.pdf))  par mail à l’adresse : help.tp@berchem.brussels

 

Plus d’infos?

02/563 59 18  OU  help.tp@berchem.brussels

Règlements consultables en ligne :