Permis d’environnement

Le permis d’environnement, anciennement appelé permis d’exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l’exploitant d’une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l’administration ont pour objectif d’assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu’une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l’environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l’intérieur de l’enceinte d’une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur.

Certains équipements qui contribuent à votre confort sont repris sur la liste des installations classées. Il s’agit, par exemple, des citernes à mazout, des parkings de plus de 10 véhicules, des chaudières de plus de 100kW,…

Vous pouvez à présent introduire votre demande ou votre permis d’environnement en ligne via la plateforme MyPermit Environnement : https://mypermit.environnement.brussels/home

La demande est désormais entièrement digitalisée et la procédure est donc simplifiée via un formulaire dynamique qui guide chaque étape de votre demande de permis pas-à-pas en fonction de votre cas particulier.

Vous trouverez plus d’informations sur le site de Bruxelles Environnement.

Avis d’enquête publique – Demande de permis d’environnement

Année 2023

Année 2022