Rue Auguste Van Zande 52 – Régularisation du changement de destination d’un commerce avec atelier en logement au rez-de-chaussée et modification de la façade avant – 26/03/24
Le projet suivant est mis à l’enquête publique :
Adresse du bien : Rue Auguste Van Zande 52
Identité du demandeur : Monsieur Stetiu Liviu
Activité principale : régularisation du changement de destination d’un commerce avec atelier en logement au rez-de-chaussée et modification de la façade avant
Périmètre et zone :
zone d’habitation
plan particulier d’affectation du sol QUARTIER CHAUSSEE DE GAND-RUE VAN ZANDE AR03/10/1951.
Motif principal de l’enquête :
Art. 126§11 Dérogation à un PPAS
prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots)
L’enquête publique se déroule du 08/03/2024 au 22/03/2024
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.
Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à :
L’administration communale, avenue du Roi Albert 33 : des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.
Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :
Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la Commission de Concertation qui se tiendra le mardi 26 mars 2024 à l’Hôtel communal 20, rue du Comte de Flandre à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au département Aménagement du territoire au plus tôt 15 jours avant la séance de la commission de concertation.