Chaussée de Gand 1365 / 1367 – Régulariser 2 immeubles de logements – 1/10/26
Le projet suivant est mis à l’enquête publique :
Adresse du bien : Chaussée de Gand 1365 / 1367
Identité du demandeur : Monsieur et Madame De Smedt / Stas Daniel & Françoise
Activité principale : régulariser 2 immeubles de logements
Périmètre et zone : zones d’intérêt régional
Motif principal de l’enquête : dérogations à l’art.6 du titre I du RRU (toiture d’une construction mitoyenne ; toiture – lucarnes ; toiture – hauteur)
Art. 126§11: MPP uniquement pour dérogation au volume, à l’implantation ou à l’esthétique des constructions
dérogation à l’art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots)
application de la prescription particulière 18.al3 du PRAS (actes et travaux dans une ZIR en l’absence de PPAS)
dérogation à l’art.10 du titre I du RRU (éléments en saillie sur la façade)
L’enquête publique se déroule du 07/09/2026 au 21/09/2026
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.
Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à :
La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228 (02/563 59 09)
L’administration communale, avenue du Roi Albert 33 : des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.
Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :
- par écrit, à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins à l’adresse Avenue du Roi Albert, 33 1082 Berchem-Sainte-Agathe
- à l’adresse mail suivante : nmebarka@berchem.brussels,
- oralement, auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.
Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation qui se tiendra :
- le jeudi 01 octobre 2026 à partir de 09:00,
- à l’administration communale, avenue du Roi Albert, 33 à Berchem Ste-Agathe.
Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique seront admises à la commission de concertation.
Dans l’hypothèse d’une pétition, d’un comité de quartier ou d’un autre type d’association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association.
L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.
Berchem-Sainte-Agathe, le 25/08/2026