Avenue de l’Hôpital Français 28 – Extension et transformation d’un immeuble
Le projet suivant est mis à l’enquête publique :
Adresse du bien : Avenue de l’Hôpital Français 28
Identité du demandeur : Monsieur TRAN Seng Tieu
Activité principale : Extension et transformation d’un immeuble (régularisation)
Périmètre et zone : zone d’habitation
Motifs principaux de l’enquête :
dérogation à l’art.13 du titre I du RRU (maintien d’une surface perméable)
dérogation à l’art.12 du titre I du RRU (aménagement des zones de cours et jardins )
dérogation à l’art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots)
L’enquête publique se déroule du 27/08/2022 au 10/09/2022
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.
Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à :
La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228 / L’administration communale, avenue du Roi Albert 33
Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.
Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :
- Par écrit, à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins Avenue du Roi Albert, 33 1082 Bruxelles
- À l’adresse mail suivante : nmebarka@berchem.brussels,
- Oralement, exclusivement sur rendez-vous, auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.
Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation qui se tiendra :
- le jeudi 22 septembre 2022 à partir de 09:15
- À l’administration communale, avenue du Roi Albert, 33 à Berchem Ste-Agathe.
Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique seront admises à la commission de concertation.
Dans l’hypothèse d’une pétition, d’un comité de quartier ou d’un autre type d’association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association.
L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.