Rue Egide Winteroy 34 – Changement d’affectation d’un logement en équipement – 31/03/22
Le projet suivant est mis à l’enquête publique :
Adresse du bien : Rue Egide Winteroy 34
Identité du demandeur : MES -TISSAGES A.S.B.L.
Activité principale : Changement d’affectation d’un logement en équipement
(mise en conformité)
Périmètre et zone : zones de parcs, d’habitation
PPAS n°79 dénommé « Molineau », approuvé par AR du 30.10.1961, modifié par PPAS n°79A dénommé « Molineau », approuvé par AR du 16.04.1973 +permis de lotir L66b délivré le 19.01.1981
Motifs principaux de l’enquête :
prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots)
prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions)
Art. 126§11 Dérogation à un PPAS
Art. 126§11 Dérogation à un permis de lotir
L’enquête publique se déroule du 03/03/2022 au 17/03/2022
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en ligne sur le site https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques.
Le dossier est également consultable exclusivement sur rendez-vous à :
La Maison de la Participation, chaussée de Gand 1228 / L’administration communale, avenue du Roi Albert 33
Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l’administration communale sur rendez-vous pris par tél. au 02/563 59 25.
Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit :
- Par écrit, à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins à l’adresse Avenue du Roi Albert, 33 1082 Berchem-Sainte-Agathe
- À l’adresse électronique suivante : nmebarka@berchem.brussels,
- Oralement, exclusivement sur rendez-vous, auprès de l’administration communale identifiée ci-dessus, qui se chargera de les retranscrire et d’en délivrer gratuitement une copie au déclarant.
Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation qui se tiendra le jeudi 31 mars 2022 à partir de 09:15 à l’administration communale, avenue du Roi Albert, 33 à Berchem Ste-Agathe.
Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique seront admises à la commission de concertation.
Dans l’hypothèse d’une pétition, d’un comité de quartier ou d’un autre type d’association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association.
L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.