Conseil communal 16.12.24 – OJ

La prochaine séance du Conseil communal se tiendra le lundi 16 décembre 2024 à 20h à la salle du Conseil. (Av. du Roi Albert 33). Il s’agit d’une séance publique à laquelle vous êtes cordialement invités. Cette séance sera également diffusée, en direct, sur la chaîne YouTube communale : 1082berchem (https://www.youtube.com/channel/UCMsCzj)

ORDRE DU JOUR
SÉANCE PUBLIQUE – OPENBARE ZITTING

1. Election des membres du Conseil d’Action Sociale de Berchem-Sainte-Agathe
   
2. Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Echevins en vertu de l’article 234§3 de la
   Nouvelle Loi Communale – communication
   
   BOURGMESTRE – M. LAMOULINE –
3. Douzièmes provisoires pour l’exercice 2025 – approbation
   
4. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique pour
   l’exercice 2025 – approbation
   
5. Taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne – renouvellement et modifications
6. Taxe sur les entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Renouvellement
7. Taxe sur les magasins de nuit – Renouvellement
8. Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux – Renouvellement
9. Taxe sur la distribution de la publicités – Renouvellement et modifications
10. Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux – Renouvellement et modifications
11. Taxe sur les secondes résidences – Renouvellement
12. Taxe sur la délivrance de documents administratifs – Renouvellement et modifications
13. Redevances pour services administratifs – Renouvellement
14. Redevance pour services techniques – Renouvellement
15. Taxe sur les exhumations – Renouvellement
16. Redevance pour l’utilisation de caveaux d’attente et pour l’ouverture d’un caveau – Renouvellement
17. Redevance pour la célébration civile des mariages ou déclarations de cohabitation légale librement demandées par les particuliers – Renouvellement
18. Taxe sur l’occupation de l’espace public – Renouvellement
19. Taxe sur les parcelles de terrain non bâties laissées à l’abandon – Renouvellement
20. Taxe sur l’aménagement de biens bâtis ou non bâtis – renouvellement et modifications
21. Règlement relatif à la politique communale de stationnement – modification
22. Redevance pour le stationnement d’un véhicule dans une zone réglementée « chargement électrique » – Renouvellement
23. Taxe sur la propreté publique – Renouvellement et modifications
24. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2025 – approbation
25. Centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2025 – approbation
26. Rénovation de l’immeuble le « Jasmin » sis rue de l’Eglise 77 à Berchem-Sainte-Agathe – Validation des modes de passation, des cahiers des charges et d’attribution des marché public pour lesquels le CPAS demande un financement dans le cadre du du PTIC 2022-2024 DTD URE dans les limites de l’enveloppe de 338.800,00€ octroyé par le Gouvernement le 16 novembre 2023 et sollicitation de la Région pour l’obtention du subside – approbation
27. Contrat de Quartier Durable – Convention d’adhésion à la centrale d’achat de Bruxelles Environnement pour les études de sol à destination des administrations actives sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale – approbation
28. Délégation de signature de certaines correspondances (papier et digitale) du Service Urbanisme & Développement – modification
    
    1ER ECHEVIN – M. POLET – 1E SCHEPEN
29. Ecoles communales maternelles et primaires francophones – règlement de travail pour le personnel directeur, enseignant et assimilé des écoles communales maternelles et primaires francophones de Berchem-Sainte-Agathe – modification
30. Académie de musique, de la danse et des arts de la parole – règlement de travail pour le personnel directeur, enseignant et assimilé de l’académie de musique, de la danse et des arts de la parole de Berchem-Sainte-Agathe – modification
31. ATL – Commission Communale de l’Accueil (CCA) – Rapport d’activités 2023-2024 et plan d’actions 2024-2025 – Communication
    
    3E SCHEPEN – MEVR. VAN DEN BROUCKE – 3EME ECHEVINE
32. Avenant n°2 à la convention entre Bruxelles-Environnement et la Commune de Berchem-Sainte- Agathe relative à l’étude du réaménagement de l’ancien cimetière en un parc public Zen – approbation
33. Avenant (n°3) à la convention entre Bruxelles Environnement et la commune de Berchem-Sainte- Agathe relatif à « Chemin d’eau du Cognassier : Etude et travaux d’aménagement de la liaison au Kattebroek » – approbation
    
    4EME ECHEVINE – MME DJERROUD – 4E SCHEPEN
34. Octroi d’un subside exceptionnel à la 73-51e « Scouts et Guides » de Berchem-Sainte-Agathe pour des travaux d’enlèvement et de remplacement du container/local situé au ‘t Hof te Overbeke destiné à l’accueil de leurs activités – approbation
    
    5EME ECHEVINE – MME RASSART – 5E SCHEPEN
35. Règlement relatif à l’organisation d’activités ambulantes sur les marchés publics de la commune de Berchem-Sainte-Agathe et modification des modalités d’organisation du marché du terroir à l’horizon 2026 – approbation
36. Règlement redevance relatif aux activités de vente ambulante sur le territoire de Berchem-Sainte- Agathe – instauration
37. Bibliothèque francophone – nouveau Règlement d’ordre intérieur – approbation
    
    6EME ECHEVIN – M. BEL-HOUSSEÏNE – 6E SCHEPEN
38. Octroi d’un subside exceptionnel à la Maison des Jeunes de Berchem-Sainte-Agathe asbl pour le remplacement du matériel dérobé lors du vol avec effraction de la Maison du Temps Libre la nuit du 31 décembre 2023 – approbation
39. Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir d’arrêter les conditions de location ou de fermage et de tous autres usages des produits et revenus des propriétés et droits de la commune dans certaines limites – approbation
40. Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins de la responsabilité de prendre des règlements complémentaires sur la circulation routière – approbation